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MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 Contact dpo@altamire.fr

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Gilles Chauveau et Florence Brunet-Chauveau

DÉNOMINATION SOCIALE

Top Décideurs est une marque commerciale de la Sarl Altamire

FORME JURIDIQUE

Société à responsabilité limitée au capital de 4900,00 €.

RCS

SIRET : 431 557 198 000 63 La Roche sur Yon

N° DE DECLARATION D’ORGANISME DE FORMATION
52 49 02299 49

SIÈGE SOCIAL

Altamire

9 rue de la Cabosse

85100 Les Sables d’Olonne

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR93 431 557 198

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)

MMA –Les Sables 

HÉBERGEUR

GANDI SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris– France

https://www.gandi.net  

PHOTOS 

Les photos proviennent des banques d’images payantes iStock et de photos réalisées par Altamire

DONNÉES PERSONNELLES

Altamire est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l’une de ses offres de formation ou d’accompagnement.

Altamire attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Altamire est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des stagiaires ou participants à une formation ou animation telles que notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone

Cette collecte concerne les données de toutes les personnes inscrites sur les questionnaires d’information (formulaire de contact, bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?

  • Les données collectées et traitées par Altamire sont utilisées afin de répondre aux demandes réalisées sur le site (demande d’information, de livre blanc, de contact email ou téléphonique)
  • La gestion comptable et financière des commandes et des formations (facturation, paiement).
  • L’accès et l’utilisation de l’espace client.
  • Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services et du site (envoi d’actualités, envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, …).
  • Le ciblage publicitaire par Altamire via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing de Altamire)
  • La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente ou édition d’une convention de formation. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, email, nom de l’entreprise ou organisation) soient conservées et transmises à nos partenaires (comme les OPCO) ou nos prestataires de formation (intervenants accrédités par Altamire).

III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?

Altamire est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par Altamire pourront être stockées, traitées et transférées :

  • Aux collaborateurs ou sous-traitants de Altamire dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
  • Aux sous-traitants mandatés par Altamire (back-office, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions d’Altamire et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2. 

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Altamire, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et réglementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes. Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.


IV/ SÉCURITÉ

Altamire s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, Altamire notifie la violation des données à l’ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

Vos données sont conservées à compter de la date d’inscription à une offre de formation ou de participation à une session d’information et durant 3 années à compter de la fin de la prestation.

VI/ VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de Altamire qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès d’Altamire par voie postale ou par mail dpo@altamire.fr

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse dpo@altamire.fr

VII/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site constitue une œuvre dont Altamire est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Altamire et de ses partenaires et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Altamire est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Altamire.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

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Altamire décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

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LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

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